La Réglementation du ramonage est claire et sans appel. C’est le non-respect de cette réglementation qui peut conduire à des sanctions d’ordre pécuniaire. Le ramonage d’une cheminée est obligatoire pour être assurer en cas de sinistres. Que dit exactement la réglementation en terme de ramonage des conduits de cheminée ? Un document est-il délivré à la fin du ramonage ? Qu’est-ce que le certificat de ramonage ? Des questions qui demandent des réponses claires et précises pour ne pas se retrouver hors la loi.
Loi et obligation de ramonage de cheminée
Le ramonage est réglementé par l’article L2213-26 du Code Général des Collectivités Territoriales qui énonce clairement l’obligation de ramoner au moins une fois par an. Cette obligation est complétée et précisée par les articles 31.1 et 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) qui détaille les périodicités obligatoires : ramoner une fois par an pour les chaudières au gaz et deux ramonages par an dont un en période de chauffe pour les installations au bois, au charbon et au fuel.
La loi impose donc un ramonage annuel minimum. Ces dispositions peuvent être modulées par :
- Des arrêtés municipaux indiquant des obligations de ramonage plus fréquentes
- Des conditions explicites de 2 ramonages annuels minimums dans votre contrat d’assurance
- La fréquence d’utilisation de votre cheminée : si vous l’allumez 2 fois par an, rien ne sert d’augmenter la fréquence du ramonage. On en vient alors à une périodicité chiffrée en rapport du nombre de stères brûlés : un ramonage toutes les cinq stères brûlées.